Impôts du Net

Rui Cabrita présente sur Impôts du Net une série d’articles sur l’exit tax, un dispositif pouvant concerner l’entrepreneur d’une société du e-commerce à la veille d’un départ de France. Après avoir évoqué le mécanisme de cette mesure et les principales conséquences, cet article s’intéresse aux différences selon le lieu de destination choisi. En effet, même [...]

Rui Cabrita présente sur Impôts du Net une série d’articles sur l’exit tax, un dispositif pouvant concerner l’entrepreneur d’une société du e-commerce à la veille d’un départ de France. Après avoir évoqué le mécanisme de cette mesure, cet article s’intéresse aux principales conséquences découlant de son application. Nous prendrons le cas de l’entrepreneur décidant de [...]

Impôts du Net propose de revenir sur un sujet ayant donné lieu à une étude de Rui Cabrita publiée sur Fiscal on line. Après avoir évoqué les principales questions fiscales soulevées par la relation d’affiliation et l’imposition de la commission d’affiliation [lien], cet article s’intéresse à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la commission [...]

Impôts du Net propose de revenir sur un sujet ayant donné lieu à une étude de Rui Cabrita publiée sur Fiscal on line. Après avoir évoqué les principales questions fiscales soulevées par la relation d’affiliation, cet article s’intéresse à l’imposition de la commission d’affiliation. Identifier les deux groupes d’affiliés Lorsque l’affilié est établi dans un [...]

Présentation de deux mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2014 présenté mercredi 25 septembre 2014. Elles intéressent directement les sociétés du e-commerce ayant un département recherche et développement. Crédit impôt recherche Le projet de loi prévoit deux aménagements, l’un relatif aux dépenses de recrutement des « jeunes docteurs » et l’autre relatif aux [...]

Présentation de deux mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2014 présenté mercredi 25 septembre 2014. Elles intéressent directement les entrepreneurs ou investisseurs de sociétés dans le e-commerce. Réforme du régime d’imposition des plus-values de cession Le projet de loi confirme l’imposition des plus-values de cession de titres au barème progressif de [...]

Impôts du Net présente une série d’articles sur l’exit tax, un dispositif pouvant concerner l’entrepreneur d’une société du e-commerce à la veille d’un départ de France. Le premier article revient sur le mécanisme de cette mesure et les principales situations concernées. L’entrepreneur d’une société du e-commerce peut être amené quelques temps après l’avoir créée de [...]

Impôts du Net propose de revenir sur un sujet ayant donné lieu à une étude de Rui Cabrita publiée sur Fiscal on line. L’article présente les principales questions fiscales soulevées par la relation d’affiliation, classique dans le e-marketing. L’affiliation mettant en scène l’annonceur, l’affilié et le client, les flux générés par ces transactions immatérielles dépassent souvent [...]

Il est courant que des start-up en création basent leur modèle sur celui de l’affiliation. L’annonceur espère ainsi que ses affiliés participent à son chiffre d’affaires en contrepartie d’une commission d’affiliation. Afin d’établir des relations commerciales saines, il est préférable que l’annonceur connaisse le traitement fiscal à ce partenariat qui peut être franco-français mais bien [...]

La mise en place d’un système de vente en ligne, notamment pour des ventes hors de France, ne doit pas négliger certaines règles fiscales. En effet, leur mauvaise application peut attacher à chaque vente en ligne un coût caché pour l’entreprise impactant sa rentabilité. Trois principales questions doivent être notées par le chef de projet e-commerce [...]